Conditions générales de vente
&
Protection des données

 

Généralités 

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Ce site web « almass.ch » et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées et toute offre ou commande de nourriture, de boissons ou d’autres produits liés que nous proposons par l'intermédiaire du site, sont détenus et exploités par Al Mass Sàrl dit, La Maison Al Mass (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos ») immatriculée au registre du commerce sous le numéro : CHE-343.018.671. Les présentes Conditions commerciales définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’« utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et passer des commandes. 

 

Acceptations des conditions et capacités civils 

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En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser aucun des services. 

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord basé sur les présentes conditions, et d'utiliser les services proposés. 

 

Produits 

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Vous devez lire attentivement la description des services et/ou des produits avant de passer une commande. La description des services et/ou produits présente les caractéristiques essentielles des services et/ou produits. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits et/ou services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.  

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement s’il y en a. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des produits et/ou services fournis sur notre site web. 

 

Commandes 

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Tout achat de produits via le site est soumis aux conditions applicables au moment de cet achat. Lors de l'achat d'un produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement, en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridique pour l'achat du produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes conditions. 

  

Vous pouvez choisir parmi notre sélection de produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitive. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter » (ou similaire), vous passez une commande ferme pour acheter les produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués si tel est le cas. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter » (ou similaire), vous devez d'abord accepter les présentes conditions pour votre commande. 

  

Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.  

  

Le contrat juridique pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridique est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter » (ou similaire). 

  

Livraison 

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Nous pouvons livrer nos produits en Suisse. Pour les autres destinations, veuillez nous contacter par e-mail. 

Les colis sont expédiés dans les meilleurs délais. Le délai de livraison est compris entre 2 et 5 jours à compter de la date d’expédition. Une confirmation d’expédition vous sera envoyée par e-mail. 
En cas de retard du délai de livraison prévu, nous vous invitons à nous contacter par e-mail. 

 

Disponibilités 

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Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le stock disponible sur le site est indicatif. 

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, il vous sera proposé : 
- D’attendre le réassort du/ou des produits concernés 

- De remplacer le ou les produits concernés par un ou des produits équivalent(s) en stock 

- De se faire rembourser 

 

Coupons, cartes-cadeaux et autres offres 

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Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres concernant nos produits. Ces offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée et que pour les produits de la Ruche. Les offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse. 

 

Politique de remboursement et de retour 

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La société Al Mass Sàrl, conformément au droit Suisse, n’accorde pas de droit de retour sur les livraisons consécutives aux commandes passées sur son site (excepté défaut, imperfection dans ce cas, merci de nous contacter par e-mail et ne pas jeter le produit concerné) 

 

Paiement 

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Les prix indiqués sont affichés TTC (toutes taxes comprises) et en francs Suisses. 
Toutes les commandes doivent être honorées avant l’envoi du ou des produit(s) sauf exception. 
Toutes les données bancaires, conformément à la législation en vigueur, ne sont pas conservées et ne servent qu’au traitement de la commande. 

 

Compte de membre 

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Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre compte de membre.  

  

Si une personne autre que vous-même accède à votre compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.  

  

Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre site et nos services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre compte de membre. Nous pourrons le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible. Vous pouvez cesser d'utiliser votre compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant. 

 

Limitation de responsabilité 

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent site ou les documents présents sur ces sites web liés.  

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure. Concernant les allergies, il est de votre responsabilité de vous informer sur ce que vous pouvez ou non consommer. 

 

Modification des Conditions ou des Services ; interruption  

  

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site ou notre service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'accédez pas au site ou au service et ne les utilisez pas. 

Nous pouvons modifier les services, cesser de fournir les services ou toute caractéristique des services que nous proposons, ou créer des limites pour les services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action. 

 

Propriété intellectuelle 

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Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.  

 

Liens vers des sites tiers 

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Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu. 

 

Droit applicable 

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Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Suisse. 

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : info@almass.ch